Pourquoi un notaire?

Le choix du bon notaire est essentiel lors de la réalisation d'une importante transaction immobilière. Un professionnel expérimenté et réputé peut assurer le bon déroulement du processus pour toutes les parties concernées, mais comment savoir qui choisir ? Bien qu'il puisse être tentant de proposer des honoraires compétitifs, il est sage de tenir compte de la réputation, du niveau de compétence et des références du notaire avant de prendre votre décision finale. Demandez à des amis ou à des connaissances de vous faire des recommandations - même votre courtier hypothécaire pourrait vous donner de précieux conseils - puis vérifiez les références de tout candidat potentiel sur le site Web de la Chambre des notaires du Québec. Ne prenez pas de risques ; assurez-vous d'avoir fait un choix judicieux !

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Le travail du notaire

Sa tâche consiste à confirmer que tous les documents relatifs à une transaction immobilière sont valides et corrects avant que celle-ci ne puisse être finalisée. Il procède à un examen approfondi de chaque document, en s'assurant que chacun d'entre eux répond aux exigences nécessaires à son bon déroulement. Entre autre, il examine:

• L’offre d’achat;
• Les titres de propriété;
• Les servitudes;
• La déclaration de copropriété (s’il s’agit d’un condo);
• Le certificat de localisation;
• Le relevé de taxes municipales;

Le notaire joue un rôle essentiel dans la transaction immobilière, en veillant à ce que toutes les parties concernées soient correctement protégées. Qu'il s'agisse de rédiger des documents complexes ou de transférer des fonds en toute sécurité entre les acheteurs et les vendeurs ou les prêteurs, son travail consiste à garantir que tout est fait avec la plus grande précision et le plus grand soin. Les fonds conservés pendant 48 à 72 heures avant l'enregistrement garantissent une transition sûre du titre de propriété d'une partie à l'autre. Pour ceux qui recherchent la tranquillité d'esprit lors de l'achat ou de la vente d'une propriété, la présence d'un notaire de confiance peut y contribuer !

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Le transfert de la propriété

Le jour du déménagement est souvent un moment mémorable, mais pour le rendre officiel, le transfert des titres de propriété nécessite un rendez-vous chez le notaire. C'est à ce moment-là que tous les documents sont signés et scellés pour s'assurer que tout a été correctement finalisé pour votre nouvelle maison !

C’est également à ce moment que :

• Le prêteur hypothécaire remettra le montant du prêt hypothécaire au notaire.
• Le client remettra la mise de fonds (moins l’acompte) qui sera remise par le notaire.
• Le client acquittera le solde des frais de clôture (ajustement des taxes, remboursement du contenu des réservoirs,   etc).

Le notaire :

• Enregistrera la propriété au nom de l’acheteur;
• Remettra l’acte de vente, l’acte hypothécaire et les clés de la nouvelle propriété à l’acheteur;
• Paiera le vendeur une fois la transaction enregistrée.

Les honoraires

Les notaires facturent des frais adaptés à chaque dossier qu'ils traitent, en fonction de l'effort, de la complexité et de l'expertise nécessaires. Pour des informations plus spécifiques sur les frais, les taxes et les coûts de votre dossier individuel, il est préférable de prendre contact directement avec un notaire de confiance. Pour plus d’informations quant au rôle du notaire dans une transaction immobilière et sur l’acte notarié, nous vous invitons à consulter le site internet de la Chambre des Notaires du Québec à l’adresse suivante : www.cnq.org

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